Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site orangecarre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’Orange Carré – SASU – Lincubacteur, La-Croix-Gaudin, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc

Créateur : l’Orange Carré

Responsable publication et des traitements : Mme Céline GEFFRAY – celine@orangecarre.fr

Webmaster : Antoine DEVOS – antoine@orangecarre.fr

Hébergeur : IKOULA SAS – 175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

Crédits : l’écriture de ces mentions légales a été inspirée par :

  • www.subdelirium.com
  • www.donneespersonnelles.fr
  • www.presse-citron.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site orangecarre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site orangecarre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Orange Carré, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site orangecarre.fr est mis à jour régulièrement par Mme Céline GEFFRAY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site orangecarre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

l’Orange Carré s’efforce de fournir sur le site orangecarre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site orangecarre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site orangecarre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

l’Orange Carré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Orange Carré.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

l’Orange Carré ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site orangecarre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

l’Orange Carré ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site orangecarre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’Orange Carré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Orange Carré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

orangecarre.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigeur le 25 mai 2018.

En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à celine@orangecarre.fr ou par voie postale.

A l’occasion de l’utilisation de orangecarre.fr, sont recueillies :

  • Les données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
  • Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés
  • Les données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
  • L’état-civil, identité, données d’identification (formulaire de contact)

Ces informations sont reccueillies avec un code de suivi Google Analytics pour l’analyse du traffic du site internet par l’Orange Carré. Elles sont conservées sur les serveurs de Google pour une durée de 26 mois, durée à l’issue de laquelle ces données sont supprimées automatiquement. Le transfert de ces données vers Google Analytics permet à l’Orange Carré de connaitre les habitudes d’utilisation de orangecarre.fr et de l’améliorer en conséquence pour proposer une meilleure expérience utilisateur.

Pour recueillir ces données, orangecarre.fr demande le consentement de l’utilisateur de plusieurs façons :

  • la demande d’acceptation des cookies à usage statistique à l’arrivée sur le site
  • La soummission d’un formulaire de contact

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail au responsable de publication de orangecarre.fr.

Ces données sont collectées pour :

  • La réalisations des formalités qui découleraient d’une demande de contact
  • Le Suivi des paiements et facturation qu’implique le bon déroulement d’une prestation de service
  • La mise en relation avec des partenaires tiers
  • L’envoi d’informations marketing et commerciales dans le cas ou l’utilisateur s’inscrit à la Newsletter de orangecarre.fr
  • Enquête de satisfaction à l’issue d’une prestation de service terminée
  • La gestion des clients en interne par l’Orange Carré

Dans tous les cas, aucune information personnelle de l’utilisateur du site orangecarre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Orange Carré et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site orangecarre.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site orangecarre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Orange Carré. Cependant, l’Orange Carré n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur terminal d’accès du visiteur ou ses périphérique lorsque qu’il accède à orangecarre.fr.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de visite de l’utilisateur. Les cookies permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre les comportements d’achat de l’utilisateur.

Utilisation des cookies

Des cookies sont utilisés pour les actions suivantes :

  • Mémoriser les informations de connexion de l’utilisateur.
  • Identifier lorsqu’il se connecte à orangecarre.fr.
  • Mémoriser le contenu du panier de l’utilisateur tout au long de la session de navigation.
  • Mémoriser les préférences de navigation de l’utilisateur telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour permettre de parcourir orangecarre.fr plus rapidement et plus facilement.
  • Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur orangecarre.fr et identifier les pages les plus visitées. Ces données d’analyse sont utilisées à des fins marketing et de planification des ressources.

orangecarre.fr ne conservons aucune information permettant d’identifier l’utilisateur personnellement. Seul un identifiant de session unique est enregistré.

Types de cookies

  • Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur terminal d’accès du visiteur pendant une session de navigation. Ils sont effacés à la fin de la session de navigation.
  • Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps terminal d’accès du visiteur et peuvent être conservé d’une session sur l’autre. Ces cookies permettent de déterminer si un même utilisateur revient plusieurs fois sur orangecarre.fr avant l’expiration du cookie.

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

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Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, consulter la page de la CNIL :

https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site orangecarre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et nouveau règlement RGPD du 25 mai 2018).